Loi et Administratif

Nous sommes nombreux à posséder des animaux domestiques, cependant notre connaissance des lois en vigueur les concernant ne sont pas toujours à jour. Lorsque l'on adopte un chien, il est indispensable de se renseigner sur ses droits et ses devoirs envers son animal, mais aussi sur ses responsabilités face à autrui. Être au fait des derniers actes administratifs vous permettra d'éviter les mauvaises surprises et d'anticiper des situations fâcheuses. Si vous vous demandez si votre chien doit toujours être tenu en laisse dans l'espace public ou si vous êtes passible d'une contravention pour nuisances sonores si votre chien aboie à des heures trop tardives vous pouvez consultez nos articles sur le sujet. 

Vous possédez un chien de race considéré comme dangereux (races de chiens de catégorie 1), êtes-vous sûr d'être en règle ? Savez-vous dans quels cas votre chien risque de se faire euthanasier ? Certaines situations sont délicates, en particulier si votre molosse représente un danger pour autrui aux yeux de la loi. Il est essentiel de savoir ce qu'impose la législation française et le Code pénal en cas de morsure, d'agression ou de divagation de votre chien, et quelles en seront les conséquences pour vous et pour votre animal.

Une bonne connaissance de la législation vous sera utile dans certaines situations auxquelles on ne pense pas forcément au moment de l'adoption. Par exemple, si votre chien a contracté une maladie grave et contagieuse comme la rage, il faut réagir vite, et savoir à qui s'adresser. De même, si votre chien décède, vous aurez certaines obligations administratives et plusieurs démarches à effectuer pour être en règle.

Dans cette rubrique de notre guide chien vous trouverez donc de nombreuses fiches explicatives sur l'administration et la législation française pour les chiens. Ces fiches synthétisent les différentes règles en vigueur et vous donneront des informations sur plusieurs cas de figure. 

Vous trouverez également de nombreux articles sur la législation liée à l'exercice d'une profession dans le milieu canin. Êtes-vous obligés de passer un certificat de capacité pour être éducateur canin ou bien existe-t-il une dérogation ? Devez-vous fournir une attestation d'aptitude pour être comportementaliste canin ? Nous apporterons des réponses à des questions que l'on se pose ponctuellement, mais qui sont très utiles quand la situation se présente. Il est par exemple intéressant de savoir si un huissier est en droit de saisir votre chien ou à qui revient la garde du chien en cas de divorce. Retrouvez toutes les informations sur les lois et l'administration dans les fiches conseils de Polytrans.
Un huissier peut-il saisir votre chien ?

Un huissier peut-il saisir votre chien ?

Beaucoup d'internautes se poseront la question très concrète (et essentielle lorsqu'on aime son chien ou son chat) de savoir si (et dans quelles conditions) leur animal favori pourrait être embarqué par un huissier en même temps que le salon et l'armoire de la grand-mère : pour y répondre, traitons les deux cas qui se présentent.
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Un chenil sans permis de construire

Un chenil sans permis de construire

Avant de construire votre chenil, il est important de se renseigner, est-ce que vous devez obligatoirement effectuer une demande de permis de construire ? La réponse dans notre article
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Comment faire incinérer votre chien décédé ?

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Après le décès de votre animal, l'incinération est une solution qui peut être envisagée. Pour cela, on trouve l'incinération collective et individuelle. En fonction des deux options, les coûts qui en découlent.
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Droits et obligations envers les animaux

Droits et obligations envers les animaux

La loi encadre toutes maltraitances portées sur les animaux. Des contraventions ont alors été mises en place pour punir ces différentes catégories de maltraitances.
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Le certificat de naissance des chiens de race L.O.F.

Le certificat de naissance des chiens de race L.O.F.

Le certificat de naissance permet de savoir si le chiot est bien enregistré par la S.C.C. Ce dernier doit être fourni gratuitement avec l'animal. Dans certains cas, ce document peut être délivré après l'achat du chiot compte tenu des délais administratifs.
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En quoi consiste le projet de loi sur les chiens dangereux ?

En quoi consiste le projet de loi sur les chiens dangereux ?

Suite à de nombreuses morsures, un projet de loi sur les chiens dangereux a été proposé. Les explications de cette décision sont expliqué dans cet article.
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Muselière, que dit la loi ?

Muselière, que dit la loi ?

Votre chien doit-il légalement porte une muselière ? Quels sont les risques encourus ? Découvrez tous nos conseils légaux.
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Comment obtenir le certificat de capacité Animaux Domestique ?

Comment obtenir le certificat de capacité Animaux Domestique ?

Comment obtenir le certificat de capacité Animaux Domestique ?

Le Certificat de Capacité Animaux Domestiques nécessite une formation spéciale proposée par le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole. Ensuite, il faut se rapprocher de divers établissements avant d'entamer son activité en tant qu'entreprise.
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Garde du chien en cas de divorce

Garde du chien en cas de divorce

En cas de divorce, les animaux sont soumis au régime des biens. De ce faire, il faudra suivre la mention de séparation des biens entre les deux époux. Sinon une option de garde alternée est envisageable.
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Commerce et élevage d'animaux, que dit la loi ?

Commerce et élevage d'animaux, que dit la loi ?

Le numéro SIREN est obligatoire pour pouvoir vendre des animaux afin de contrer le commerce illégal, le trafic et les fraudes. Cette précaution s'est développée avec  la recrudescence de la vente en ligne d'animaux. Si, une annonce oublie de mentionner ou ne possède pas de numéro SIREN, elle s'expose à une amende.
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Les démarches suite au décès du chien

Les démarches suite au décès du chien

Après le décès d'un chien, différentes démarches administratives devront être remplies. La procédure sanitaire propose les services d'un équarrisseur ou alors le propriétaire peu enterrer lui même son chien selon quelques conditions.
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L'assurance vétérinaire, atout santé de votre chien

L'assurance vétérinaire, atout santé de votre chien

Les frais vétérinaires nécessite un budget conséquent et peuvent vite être pénalisants. Pour palier à cela des assurances prennent en charge un partie de ces dépenses. Différentes formules existent et couvrent différents types de soins.
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Responsabilité de votre assurance en cas de morsure d'un passant par votre chien

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Cet article vous indique ce qu'il se passe au niveau de votre assurance si votre chien mord un passant. Également, il vous donne des conseils pour éviter cette situation.
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Réserve de propriété dans le cadre d'achat d'animaux

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Etant donné qu'il s'agit d'animaux vivants, il est parfaitement compréhensible (et légal) que le vendeur, surtout lorsqu'il accepte des versements fractionnés, puisse conserver la propriété du chien jusqu'à son complet paiement.
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Le régime juridique des ventes de chiens

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La vente d'animaux est réglementée. En effet, cette activité est soumise au droit rural. Elle est encadrée par des réglementation pour éviter tous débordements.
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