Loi et Administratif

Nous sommes nombreux à posséder des animaux domestiques, cependant notre connaissance des lois en vigueur les concernant ne sont pas toujours à jour. Lorsque l'on adopte un chien, il est indispensable de se renseigner sur ses droits et ses devoirs envers son animal, mais aussi sur ses responsabilités face à autrui. Être au fait des derniers actes administratifs vous permettra d'éviter les mauvaises surprises et d'anticiper des situations fâcheuses. Si vous vous demandez si votre chien doit toujours être tenu en laisse dans l'espace public ou si vous êtes passible d'une contravention pour nuisances sonores si votre chien aboie à des heures trop tardives vous pouvez consultez nos articles sur le sujet.

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Vous possédez un chien de race considéré comme dangereux (races de chiens de catégorie 1), êtes-vous sûr d'être en règle ? Savez-vous dans quels cas votre chien risque de se faire euthanasier ? Certaines situations sont délicates, en particulier si votre molosse représente un danger pour autrui aux yeux de la loi. Il est essentiel de savoir ce qu'impose la législation française et le Code pénal en cas de morsure, d'agression ou de divagation de votre chien, et quelles en seront les conséquences pour vous et pour votre animal.

Une bonne connaissance de la législation vous sera utile dans certaines situations auxquelles on ne pense pas forcément au moment de l'adoption. Par exemple, si votre chien a contracté une maladie grave et contagieuse comme la rage, il faut réagir vite, et savoir à qui s'adresser. De même, si votre chien décède, vous aurez certaines obligations administratives et plusieurs démarches à effectuer pour être en règle.

Dans cette rubrique de notre guide chien vous trouverez donc de nombreuses fiches explicatives sur l'administration et la législation française pour les chiens. Ces fiches synthétisent les différentes règles en vigueur et vous donneront des informations sur plusieurs cas de figure.

Vous trouverez également de nombreux articles sur la législation liée à l'exercice d'une profession dans le milieu canin. Êtes-vous obligés de passer un certificat de capacité pour être éducateur canin ou bien existe-t-il une dérogation ? Devez-vous fournir une attestation d'aptitude pour être comportementaliste canin ? Nous apporterons des réponses à des questions que l'on se pose ponctuellement, mais qui sont très utiles quand la situation se présente. Il est par exemple intéressant de savoir si un huissier est en droit de saisir votre chien ou à qui revient la garde du chien en cas de divorce. Retrouvez toutes les informations sur les lois et l'administration dans les fiches conseils de Polytrans.

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508 certificat de capacite

Comment obtenir le certificat de capacité Animaux Domestique ?

Dès que l'on exerce une profession à temps plein ou partiel en relation avec les animaux domestiques, on doit passer le certificat de capacité animaux domestiques. Comment faire ?
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Garde du chien en cas de divorce

Quand un couple se sépare, la question du partage des animaux domestiques se pose. Qu'en est-il de la garde du chien en cas de divorce ?
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Commerce et elevage des animaux, que dit la loi -

Au 1er janvier 2016, un N° de SIREN devient obligatoire pour le commerce et l'élevage des animaux. Pour qui et pourquoi ?
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017 chien décédé

Les démarches suite au décès du chien

Quelles sont les démarches administratives et obligations sanitaires à suivre suite au décès de son chien ?
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181 CHIEN VETERINAIRE

L'assurance vétérinaire, atout santé de votre chien

Préservez la santé de votre animal avec une assurance vétérinaire, c'est rentable à long terme, comme vous l'expliquent les fiches conseils Polytrans.
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099 chien morsure visage femme

Responsabilité de votre assurance en cas de morsure d'un passant par votre chien

Est-ce que votre assurance est responsable si votre chien mord un passant ? Retrouvez la réponse à cette question dans la fiche conseils Polytrans.
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180 CHIEN FILLE TATOUAGE

Mon chien n'est pas tatoué, qu'est ce que je risque ?

Retrouvez tous les explications concernant les obligations du propriétaire en matière de tatouage et les risques encourus si le chien n'est pas tatoué grâce aux fiches-conseils Polytrans.
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spécificité du chien

Un huissier peut'il saisir votre chien/ Conseils Polytrans

Beaucoup d'internautes se poseront la question très concrète (et essentielle lorsqu'on aime son chien ou son chat) de savoir si (et dans quelles conditions) leur animal favori pourrait être embarqué par un huissier en même temps que le salon et l'armoire de la grand-mère : pour y répondre, traitons les deux cas qui se présentent.
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039 chien inspecteur

Réserve de propriété dans le cadre d'achat d'animaux

Etant donné qu'il s'agit d'animaux vivants, il est parfaitement compréhensible (et légal) que le vendeur, surtout lorsqu'il accepte des versements fractionnés, puisse conserver la propriété du chien jusqu'à son complet paiement.
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081 chien transport train avion

Comment faire incinérer votre chien décédé ?

Retrouvez ici tous les conseils pour pouvoir incinérer votre chien décédé et pouvoir honorer sa mémoire en paix grâce aux fiches-conseils Polytrans
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WALTER, expert Polytrans
Je suis là pour vous conseiller et vous proposer des produits et des recommandations adaptés à votre chien.

N'hésitez pas à consulter mes fiches conseils qui répondent à toutes vos questions et petits tracas de la vie quotidienne de votre chien :

Ma chienne est en chaleur ? Est ce que mon chien a besoin de vermifuge ? Comment dresser et éduquer mon chien ? Mon chien est malade, complément alimentaires ou vétérinaire ?...