Les responsabilités du maître au civil
LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE CITOYEN
Car il y est dit que «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» et, plus loin, «Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.», peu important que ce dommage ait été occasionné « [...] par son propre fait, [...] par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. »
LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE D'ANIMAL
Et, comme s'il le fallait encore, ce Code précise plus loin que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. » Textes dont la clarté rend superflu tout commentaire.
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