Muselière, que dit la loi ?

Vous aimez promener votre chien mais vous ne savez pas s’il faut lui imposer une muselière ? Que ce soit pour la sécurité ou parce que la loi l’oblige, il est important de se tenir informé, car vous le savez, nul n’est censé ignorer la loi !

La muselière est-elle obligatoire pour tous les chiens ?

Nous parlons bien entendu de la loi française, nous vous invitons d’ailleurs à vous tenir informé en vous rendant sur la fiche dédiée aux conditions de détention d’un chien dangereux sur le site du service-public.fr.

A ce jour, la loi oblige aux chiens dangereux d’avoir une muselière lorsqu’ils sont dans les locaux mais aussi la voie publique (ainsi que le port de la laisse bien entendu).

Quels sont les chiens qui doivent porter une muselière ?

Ok, mais le terme chien dangereux ne parlera pas à tout le monde, il faut dire que la dangerosité est relative en fonction des personnes. Mais au niveau de loi, c’est très clair puisque les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

  • Catégorie 1 : les chiens d’attaque / chiens dangereux
  • Catégorie 2 : les chiens de garde et de défense

Les races de 1ére catégorie

Elles ne sont pas si nombreuses que l’on pourrait penser (d’après l’arrêté du 27 Avril 99) :

  • Tosa
  • Mastiff
  • Staffordshire terrier

Les races de 2nde catégorie

Tout comme la catégorie 1, il y a peu de chiens dans la seconde :

  • Staffordshire terrier
  • Rottweiler
  • Tosa

Vous devez donc obligatoirement museler votre chien s’il fait parti d’une de ces deux catégories ! Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons vivement à lire notre article pour savoir comment mettre sa muselière facilement et correctement afin qu'elle ne bouge pas.

Vos obligations selon la loi

Si votre toutou est dans cette liste, il est important de ne pas déroger à la loi. Néanmoins, elles ne sont pas les mêmes en fonction du niveau.

  • 1ére catégorie : ces chiens sont seulement autorisés sur la voie publique et dans les parties communes d’un immeuble
  • Seconde catégorie : vous pouvez sortir votre animal de compagnie dans les lieux publics, et vous pouvez même rentrer avec lui dans les transports en commun

Attention, même si cela est autorisé, votre animal doit obligatoirement être promené en laisse par un adulte de plus de 18 ans et porter une muselière !

Pour rappel, la loi indique clairement que ces chiens ne peuvent pas être détenus par :

  • Un mineur
  • Un adulte sous tutelle
  • Une personne qui a été condamnée pour crime ou délit
  • Si le maire vous a déjà retiré la garde d’un chien

Pour rappel, vous êtes passible de 6 mois de prison et de 7500€ d’amende.

Egalement, vous devrez suivre une formation d’une journée qui permettra d’attester que vous êtes capable et apte d’avoir ce type de chien.

Quelles sont les sanctions si votre chien ne porte pas de muselière ?

Comme la loi, les sanctions sont susceptibles de changer avec le temps. Si vous avez rempli toutes les cases pour avoir un chien de catégorie 1 ou 2, cela ne vous empêchera pas de lui acheter une muselière (et de lui la mettre bien entendu).

Si vous sortez votre chien sans l’avoir muselé, vous serez alors passible d’une contravention de 2éme classe. Autrement dit, vous risquez donc une amende de 150€, mais ce n’est pas tout car le pire est à venir : risque d’euthanasie.

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