Polytrans se réserve le droit de changer de transporteur en cas de dépassement de limitations (poids, dimensions du colis) ou de contrainte géographique (par exemple en Corse).
A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client.
Politique d'expédition
Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour-même. Ainsi votre attente est diminuée au maximum !
Réception de la commande
Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Si vous avez choisi une livraison en relais, votre colis sera disponible aux heures d'ouverture du commerçant. Vous avez alors 8 jours pour venir le retirer, sur présentation d'une pièce d'identité. Une relance vous sera faite par e-mail ou par SMS au bout de 3 jours.
Lors d'une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.
A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ complément de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur,...). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).
En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, le colis pourra être déposé selon le transporteur :
- au dépôt le plus proche du transporteur dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
- si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.
- les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.
Important : Passé un délai de 8 jours sans retrait de votre commande dans le dépôt du transporteur ou le Relais, votre colis sera retourné à Polytrans.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, sachet de croquettes ouvert…) accompagnée de votre signature.
ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abîmé, refusez tout simplement la livraison.
Prévenez ensuite très rapidement le service client du site par mail ou par téléphone qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur.
Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à Polytrans de porter réclamation auprès du transporteur.
Dans le cas de livraison de produits volumineux, lourds, ou fragiles par messagerie, vérifiez l'état de la marchandise. Si un produit est détérioré marquez le sur le bon de livraison et spécifiez que l'emballage est abîmé. Par exemple "Palette abîmée, un des chenils est cassé".
Le transporteur assure la livraison en bas de votre immeuble. Pensez à prévoir toute assistance nécessaire si la commande contient un élément lourd que vous ne pourrez manutentionner seul. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.
Sur cet avis figurera :
- soit un numéro de téléphone, afin de convenir d'un nouveau jour de livraison,
- soit le nom du point Relais où le colis a été déposé (le plus proche de l’adresse de livraison initialement prévu). Le client possède un délai de 8 jours pour récupérer son colis. Les colis non-récupérés dans les temps seront retournés
En cas de détérioration de votre colis, vous devez donc impérativement refuser sa livraison et prévenir le Service Client au 02 41 92 49 60 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, prix d'un appel local) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
Limite de responsabilité
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Polytrans facturera les frais de réexpédition au client.
Polytrans ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par Polytrans.
8. Paiement des commandes validées sur le Site
L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
- sur le panier validé par le client lors de sa commande,
- sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
- sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
- sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.
Le paiement peut s’effectuer :
- soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé de notre partenaire Checkout.
- soit par PAYPAL
- soit par Klarna (dès 49 euros d'achat)
- soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de Polytrans
- soit par virement bancaire (mandat administratif émis sur le compte de Polytrans
Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard et American Express, Paypal.
La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de Checkout accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Le Site ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Checkout, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site.
Les données enregistrées par le système informatique du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Polytrans et ses clients.
Paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire
Le client devra poster son chèque de règlement à l'adresse : Polytrans - 2 place Jean Jaurès - 42000 SAINT ETIENNE
Le chèque devra être émis à l'ordre de Polytrans. Le nom du client ainsi que le numéro de commande devra figurer au dos du chèque.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du chèque par Polytrans. Les commandes par virement bancaire devront comporter le numéro de commande dans leur libellé. Toute commande réglée par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du virement sur le compte de Polytrans.
Polytrans conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire ou virement pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Les données enregistrées par le système d’information de Polytrans constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Polytrans et ses clients.
9. Droit de rétractation : Satisfait ou Remboursé
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, manteaux à broder…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Polytrans s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (coûts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.
Polytrans s’engage à concéder un avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Ce délai est rallongé en cas de souscription au service Sérénité.
En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Polytrans.
Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse ci-dessous :
Polylog
22 rue de la Pidaie
Pouance
49420 OMBREE D'ANJOU
L’Acheteur devra impérativement tenir informé le service client de Polytrans avant tout retour de marchandise. Le retour ne pourra se faire qu'après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
Pour toute demande de retour, il convient de passer par votre compte client et d'aller dans la rubrique "
Mes retours".
10. Qualité des produits
Les articles fournis par le Site sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Polytrans s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.
L’adresse de retour pour les articles défectueux est :
Polylog
22 rue de la Pidaie
Pouance
49420 OMBREE D'ANJOU
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de notre transporteur par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.
11. Politique commerciale
Polytrans se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable. Dans le cas où Polytrans viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, Polytrans se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée. En particulier la diffusion du code parrain sur des sites de codes promotion est interdite dans nos conditions d'utilisation, et rentre dans le cadre d'utilisation détournée.
Les sommes disponibles sur le compte fidélité du client ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en numéraire. Le montant du compte fidélité est remis à zéro au bout de 6 mois si le client n'a pas passé commande durant l'année écoulée.
Programme Fidélité
Le programme fidélité vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Il n'est accessible qu'aux clients ayant fait la démarche d'ouverture d'un compte client.
Une remise est automatiquement accordée à chaque nouvelle commande suivant la commande d'ouverture de compte, sur la base d'une remise en pourcentage sur le montant hors taxe et hors frais de port de la commande précédente.
Les points cumulés sont valables tant que cette plate-forme technique est utilisée par notre site. En cas de modification, nous enverrons un appel à solder les comptes avec un préavis de "1 mois". Les remises ne sont valables que pour un seul et même compte. Il est de la responsabilité du client de n'ouvrir qu'un seul compte. Au cas où plusieurs comptes soient ouverts par un même client, il ne pourra pas prétendre au rapprochement ou regroupement de ses comptes "client". Ce programme de fidélité n'est pas compatible avec d'autres systèmes de type "communauté d'acheteurs". Vous ne pouvez pas cumuler les remises accordées dans ces programmes.
Sauf spécifications contraires, les promotions organisées par notre site ne sont pas cumulables avec le programme fidélité. Le client ne bénéficie pas de points fidélité lors d’un passage de commande avec un bon de réduction.
12. Responsabilité
Polytrans ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Polytrans ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur la boutique.
En tout état de cause, la responsabilité de Polytrans sera limitée au montant de la commande.
13. Loi applicable / Juridiction
Les relations entre les acheteurs et Polytrans, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.
14. Litiges & médiation
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Les e-commerçants doivent proposer un service de médiation dans leur pays. Polytrans propose au Client l'organisme Mediavet. (
https://mediavet.net)
Sont concernés par les médiations de la consommation, les litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service entre un professionnel et un consommateur. Mediavet met à la disposition du consommateur et du professionnel une plateforme à laquelle peuvent être adressées les demandes de médiation. Le consommateur doit justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement avec le professionnel par une réclamation écrite. Le médiateur a pour mission d'aider les parties à trouver une solution à leur litige.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, - *sous réserve des dispositions de l'article 48 -, de la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Société éditrice : Polytrans
Siège social : Polytrans - 2 place Jean Jaurès - 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro B 329 337 125 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR39329337125.
Contact commercial : 02 41 92 49 60
Contact en garantie ou réclamation : 02 41 92 49 60
Hébergement : AWS
Directeur de la publication : Gautier MOULARD
15. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Polytrans d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Polytrans :
par e-mail via la rubrique « Contact » du Site
par voie postale à l’adresse : Polytrans - 2 place Jean Jaurès - 42000 SAINT ETIENNE
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » du site.
16. Utilisation du site internet
Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
Responsabilité des utilisateurs
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17. Divers
Preuve
De convention expresse entre Polytrans et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Polytrans. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.
Modification des conditions générales de vente
Polytrans se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet du fabricant. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du service client Polytrans. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente du site.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre service client.
Si le produit est reconnu comme défectueux, le site transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le service client du site à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par notre service client et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Polytrans ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le site.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
18. Informations relatives au client
Les coordonnées téléphoniques de l’acheteur : en application de l’art. L.121-34 du code de la consommation, nous informons que l’acheteur a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les informations recueillies sont destinées à traiter la demande de l’acheteur et sont enregistrées dans le fichier clientèle de l’entreprise. Les données sont uniquement destinées à notre entreprise.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne en s’adressant à notre siège, ainsi que toute demande de radiation.