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Conditions Générales de Vente
1. Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet Polytrans.fr et appartenant à la société ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0, SASU au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé au 2 Place Jean Jaurès 42000 Saint Etienne, immatriculée au RCS de Bar le Duc sous le numéro 979 054 186 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR48979054186, pour l’achat de biens à livrer en France métropolitaine (ci-après les Produits). La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.polytrans.fr/ et ses sites dérivés à la date de passation de votre commande.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Polytrans et le client du site. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Les produits
Polytrans ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur ses sites. Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Polytrans se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
4. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 30 jours, Polytrans se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'affichage sur la fiche du produit du délai de réapprovisionnement avertissant le client de la rupture de stock. Polytrans se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
6. Commande
6.1. Acceptation et traitement des commandes
Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros TTC. L'enregistrement d'une commande sur la boutique du Site et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Payer x €" sur la page "Paiement".
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Polytrans confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.
A l'issue de cette vérification, Polytrans se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.
Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.
Polytrans se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse de livraison et de facturation
- Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Polytrans ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.
Les données enregistrées par le système informatique de Polytrans constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Polytrans et ses clients.
6.2. Approvisionnement automatique (Pass Liberté)
Le Pass Liberté est un service informatisé qui permet à nos clients de recevoir de façon régulière et automatique les produits alimentaires (ou consommables) pour leurs animaux de compagnie. Chaque livraison est appelée à une échéance.
Paramétrage du Pass Liberté : Le paramétrage des dates de livraison peut-être fait de façon assistée par le système de calcul de la dose quotidienne, ou de façon manuelle. Même dans le cas d'un paramétrage assisté, le client peut toujours modifier les dates proposées (7 jours avant expédition de la commande).
Le client peut administrer son ou ses Pass Liberté dans la rubrique « mon compte > Mes Pass Liberté». Il peut en particulier modifier des dates ou supprimer le Pass. Par conséquent, le client reste seul responsable des dates, quantités et prix pour un Pass Liberté.
5 jours avant chaque échéance, le client reçoit un mail pour le prévenir de sa prochaine livraison. Il dispose alors d'un délai de 2 jours pendant lequel il peut rajouter des produits à sa livraison prévue. A l'issue de ce délai, les produits en Pass Liberté, plus les éventuels ajouts au panier pendant cette période, seront transformés en commande ferme et feront l'objet d'un débit sur la carte bancaire et d'une expédition.
Modes de livraison : L'ensemble des modes de livraison proposés sur le site sont valables pour le Pass Liberté. Le système permet de respecter une date de livraison programmée.
Les conditions de livraison gratuites peuvent être amenées à changer entre différentes dates d'un même Pass Liberté. Si la livraison gratuite n'est plus offerte car le produit n’atteint plus le minimum de commande, le client peut toujours compléter son Pass avec un ou des produits supplémentaires. Dans le cas contraire, la livraison sera ajoutée au montant du Pass Liberté.
Moyens de paiement : Le seul mode de paiement possible pour un Pass Liberté est la carte bancaire. Les cartes bancaires professionnelles (Corporate, Business...) sont compatibles avec les Pass Liberté. En souscrivant un Pass Liberté, le client autorise le système de paiement de notre solution de paiement sécurisée à conserver ses références de carte bancaire de façon totalement sécurisée. Il autorise aussi Polytrans à envoyer à la banque une demande de débit de la carte pour le montant des produits du Pass Liberté, quelques jours avant la date de livraison programmée par le client.
Prix des produits : Le prix des produits peut être soumis à variation. Le montant de la remise ne varie pas, mais le calcul du prix de la commande comprenant des produits soumis au Pass Liberté se fait sur la base du prix du (ou des) produit(s) à date de génération de chaque commande. Si le prix du produit a augmenté entre temps, le calcul se fera sur la base de ce prix. Dans le même temps, si le prix a baissé, le calcul se fera aussi sur la base de ce prix.
Promotions : un client ne peut pas souscrire à un Pass Liberté lorsqu'un produit est en promotion.
La règle est simple : plus le Pass Liberté est long et plus le nombre de produits est important, plus le prix du Pass Liberté est bas.
Régularisation de prix Pass Liberté : Le client souscrit un Pass Liberté pour un produit avec un engagement en terme de nombre d'échéances et un prix associé à ces échéances. L'engagement est également associé à la quantité commandée par le client. Toute résiliation anticipée de Pass Liberté donne donc lieu à une régularisation financière. Exemple : Le client s'inscrit pour 6 échéances pour une quantité de 2 sacs de 15 kg de Royal Canin Maxi Adulte. Le prix de base de cette référence est de 57,90 €. Le prix pour le Pass Liberté de 6 échéances et une quantité de 2 sur cette référence est de 52,90 €. Si le client annule son Pass Liberté au bout de trois échéances. Le prix qu'il aurait dû payer est de 55,90 €. Le montant de la régularisation est calculé comme suit : (Ecart entre le prix de base et le prix que le client aurait dû payer pour 3 échéances X Nombre d'échéance payée) soit 6 €. Une facture de régularisation est donc automatiquement générée et le client peut la télécharger depuis son espace personnel.
6.3. Services optionnels
Lors du passage de commande, des options de livraison sont proposées aux clients par l'intermédiaire de trois niveaux de services.
Service Privilège : Si un client souscrit ce service, sa commande sera préparée et envoyée avant les commandes réputées "classiques". Aussi, il bénéficiera d'un conseiller dédié dans sa relation avec le service client du site pour tout ce qui concerne cette commande et ses demandes trouveront réponse sous 24 heures maximum. Ce service est gratuit pour tous les clients ayant le statut "client Privilège".
Service Privilège+ : Si un client souscrit ce service, un SMS lui sera envoyé dès que la marchandise part de notre entrepôt ainsi qu'à réception en relais s'il choisit ce mode de livraison. Le client est donc prévenu à chaque étape essentielle de sa commande directement sur son téléphone mobile. Aussi, le client bénéficie d'un traitement de son dossier SAV sous 24 heures garantis si toutefois il rencontre des difficultés sur la commande qu'il a passée. Ce service est partiellement payant pour tous les clients ayant le statut "client Privilège" puisqu'il ne paie qu'un euro pour l'ensemble des options du service Privilège+.
Service Sérénité : Si un client souscrit ce service, il bénéficie de toutes les options du service Privilège+ et d'options supplémentaires. En effet, son délai de rétractation passe de 14 à 30 jours. Par ailleurs, il bénéficie d'un bon de retour gratuit pris en charge par Polytrans en cas de retours ou échanges. Ce service est payant quel que soit le statut du client.
6.3.1 Avantages du service Sérénité
Polytrans met en place le service Sérénité afin de garantir un achat serein à tous ses Acheteurs.
Ce service offre plusieurs avantages :
- Conseiller dédié par téléphone et par email,
- Réponse prioritaire et sous 24H à tous les échanges email,
- Traitement prioritaire de la commande,
- Suivi par SMS des événements majeurs de livraison,
- Traitement sous 24 heures garanti du dossier en cas de litige,
- Délai de rétractation de 30 jours au lieu de 14 jours,
- Retour pris en charge par Polytrans
Le service Sérénité est accessible au moment de la commande sur le site et est disponible pour les Acheteurs résidant en France Métropolitaine.
La souscription de ce service se fait après avoir pris connaissance des conditions suivantes. L’Adhérent doit conserver la facture Polytrans attestant le paiement du service Sérénité.
La souscription ne garantit qu’une commande à la fois.
6.3.2 Objet du service Sérénité
a. Article(s) cassé(s) ou endommagé(s) :
L’Acheteur est tenu de vérifier l’intégralité du colis dès sa réception, au domicile ou dans un point relais, et d’émettre impérativement des réserves précises (bac cassé, cage fissurée, colis éventré avec article manquant…) auprès du livreur. Le Service Sérénité ne désiste en aucun cas des obligations de vérification du colis.
Dès l’émission de réserve, l’Acheteur a dans l’obligation de prévenir le service client de Polytrans dans les 72 heures qui suivent via le service de messagerie en ligne ou directement par téléphone au 02 41 92 49 60 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Polytrans ouvrira une procédure de réclamation. L’Acheteur s’engage à fournir des photos du colis et des articles endommagés ainsi qu’une attestation manuscrite expliquant le problème rencontré.
Dès réception des pièces demandées, Polytrans reviendra vers l’Acheteur dans un délai de 24 heures maximum.
b. Article non conforme
Polytrans remplace (1), établie un avoir ou rembourse le produit ! En cas de réception d’un colis ou d’un produit ne correspondant pas à la commande ou à la description du site, l’Acheteur est tenu d’en faire part au service client dans les 72 heures.
Dès réception de la réclamation, une étude interne déterminera les causes du désagrément. Une fois la conclusion reçue, le service client Polytrans reviendra vers l’Acheteur dans un délai de 24 heures maximum.
c. Non livraison
1. Non-livraison suite à une erreur du transporteur
Polytrans ouvre une enquête auprès du transporteur afin de connaître les raisons de cette non livraison. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur (un délai moyen de 3 à 4 semaines est maintenant nécessaire pour avoir la confirmation de la perte d'un colis par un transporteur) Polytrans peut alors réexpédier gratuitement la commande !
Lors du suivi de commande, l’Acheteur constate que le statut de son colis est « livré » alors qu’il ne la pas reçu.
Il devra se rapprocher du service client de Polytrans dans les 24h après constatations de l’état du colis. Polytrans ouvrira une enquête et invitera l’Acheteur à questionner ses plus proches voisins afin de savoir si l’un d’entre eux l’aurait réceptionné pour lui.
Dans la négative, Polytrans lui demandera d’authentifier la signature présente sur le bon de livraison et lui demandera une attestation sur l’honneur de non réception de colis.
Dès réception de tous les documents et accord du transporteur, Polytrans s’engage à renvoyer le colis gratuitement et dans les plus brefs délais.
2. Non livraison suite à une erreur de saisie du client
Polytrans réexpédie(1), établie un avoir ou rembourse la commande !
Les coordonnées du client ne sont pas modifiées par le service expédition de Polytrans sauf en cas de demande de celui-ci. Le transporteur fera part à Polytrans de l’incapacité de livrer le colis à l’adresse indiquée. Le service client prendra immédiatement contact par mail avec l’Acheteur lui demandant une rectification d’adresse.
(1) Dans le cas où le colis reviendrait dans les locaux de Polytrans, la réexpédition du colis sera au frais du client et l’avoir ou le remboursement déduit des frais d’expédition engagés.
d. Produit défectueux
Polytrans remplace (1) le produit (3) ! En cas de réception d’un produit défectueux, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
Après réception des précisions sur le type de panne rencontré, le service après vente communiquera un numéro de retour au client. Les produits devront être retournés dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution du numéro de retour.
Dès réception de l’article défectueux par le Service Retour, l’échange de la marchandise sera programmé(1) dans les plus brefs délais.
(3) Polytrans s’engage à échanger tout produit défectueux dont la date de réception n'excédera pas 30 jours.
e. Délais de Rétractation
Polytrans prolonge le délai à 30 jours. Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours, prolongé à 30 jours à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés, pour remboursement.
L’Acheteur devra impérativement tenir informé Polytrans, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et l'attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, en vertu du Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, téléchargez le formulaire de rétractation.
Si vous souhaitez procéder à une demande de retour, téléchargez le formulaire de demande de retour (à joindre à votre colis) et connectez-vous à votre compte client pour compléter votre demande.
Les produits doivent être retournés à Polytrans dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
6.3.3 Plafond de garantie
Le plafond de garantie est fixé à la valeur d'achat toutes taxes comprises des articles endommagés à la date du sinistre, celle-ci ne pouvant pas excéder la valeur d’achat initiale des articles endommagés toutes taxes comprises.
6.3.4 Exclusions des garanties
L’échange d’article ne sera pas valable dans le cas où :
- les dommages subis font suite à l’ouverture et à la modification du contenu de l’article ainsi que les pannes résultant de la modification des caractéristiques d’origine de l’Appareil,
- les dommages surviennent en cours d’installation ou de montage de l’Appareil.
- les dommages causés aux parties extérieures de l’Appareil garanti ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci, tels que, par exemple, rayures, écaillures, égratignures…
- les dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice du constructeur de l’Appareil.
6.3.5 Réclamations pour le service Sérénité
Pour toute question relative aux conditions d’application de la présente garantie, l’Acheteur peut écrire à Polytrans – Service Client – 2 place Jean Jaurès - 42000 Saint Etienne ou contacter Polytrans directement par téléphone au 02 41 92 49 60 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
(1) En cas de non disponibilité immédiate en stock du produit, un réapprovisionnement chez le fournisseur entraînera un délai supplémentaire renseigné par le service client lors du choix du dédommagement.
7. Livraison
Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM ainsi que les pays étrangers.
Mode de livraison et Délais
Polytrans a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin répondre au mieux à vos attentes.
Pour plus d'information, cliquez sur le lien suivant : modes de livraison.
Polytrans se réserve le droit de changer de transporteur en cas de dépassement de limitations (poids, dimensions du colis) ou de contrainte géographique (par exemple en Corse).
A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client.
Politique d'expédition
Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour-même. Ainsi votre attente est diminuée au maximum !
Réception de la commande
Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Si vous avez choisi une livraison en relais, votre colis sera disponible aux heures d'ouverture du commerçant. Vous avez alors 8 jours pour venir le retirer, sur présentation d'une pièce d'identité. Une relance vous sera faite par e-mail ou par SMS au bout de 3 jours.
Lors d'une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.
A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ complément de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur,...). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).
En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, le colis pourra être déposé selon le transporteur :
- au dépôt le plus proche du transporteur dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
- si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.
- les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.
Important : Passé un délai de 8 jours sans retrait de votre commande dans le dépôt du transporteur ou le Relais, votre colis sera retourné à Polytrans.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur.
- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (tel que meuble cassé, sachet de croquettes ouvert…) accompagnée de votre signature.
ATTENTION : les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abîmé, refusez tout simplement la livraison.
Prévenez ensuite très rapidement le service client du site par mail ou par téléphone qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur.
Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à Polytrans de porter réclamation auprès du transporteur.
Dans le cas de livraison de produits volumineux, lourds, ou fragiles par messagerie, vérifiez l'état de la marchandise. Si un produit est détérioré marquez le sur le bon de livraison et spécifiez que l'emballage est abîmé. Par exemple "Palette abîmée, un des chenils est cassé".
Le transporteur assure la livraison en bas de votre immeuble. Pensez à prévoir toute assistance nécessaire si la commande contient un élément lourd que vous ne pourrez manutentionner seul. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.
Sur cet avis figurera :
- soit un numéro de téléphone, afin de convenir d'un nouveau jour de livraison,
- soit le nom du point Relais où le colis a été déposé (le plus proche de l’adresse de livraison initialement prévu). Le client possède un délai de 8 jours pour récupérer son colis. Les colis non-récupérés dans les temps seront retournés
En cas de détérioration de votre colis, vous devez donc impérativement refuser sa livraison et prévenir le Service Client au 02 41 92 49 60 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, prix d'un appel local) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
Limite de responsabilité
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Polytrans facturera les frais de réexpédition au client.
Polytrans ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par Polytrans.
8. Paiement des commandes validées sur le Site
L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
- sur le panier validé par le client lors de sa commande,
- sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
- sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
- sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.
Le paiement peut s’effectuer :
- soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé de notre partenaire Checkout.
- soit par PAYPAL
- soit par Klarna (dès 49 euros d'achat)
- soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de Polytrans
- soit par virement bancaire (mandat administratif émis sur le compte de Polytrans
Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard et American Express, Paypal.
La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de Checkout accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Le Site ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Checkout, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site.
Les données enregistrées par le système informatique du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Polytrans et ses clients.
Paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire
Le client devra poster son chèque de règlement à l'adresse : Polytrans - 2 place Jean Jaurès - 42000 SAINT ETIENNE
Le chèque devra être émis à l'ordre de Polytrans. Le nom du client ainsi que le numéro de commande devra figurer au dos du chèque.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du chèque par Polytrans. Les commandes par virement bancaire devront comporter le numéro de commande dans leur libellé. Toute commande réglée par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du virement sur le compte de Polytrans.
Polytrans conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire ou virement pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Les données enregistrées par le système d’information de Polytrans constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Polytrans et ses clients.
9. Droit de rétractation : Satisfait ou Remboursé
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, manteaux à broder…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Polytrans s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (coûts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.
Polytrans s’engage à concéder un avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Ce délai est rallongé en cas de souscription au service Sérénité.
En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Polytrans.
Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse ci-dessous :
Polytrans
Chez NID ORWELL
211 Rue Louis Antoine Beaunier
42160 Andrézieux-Bouthéon
L’Acheteur devra impérativement tenir informé le service client de Polytrans avant tout retour de marchandise. Le retour ne pourra se faire qu'après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
Pour toute demande de retour, il convient de passer par votre compte client et d'aller dans la rubrique "Mes retours".
10. Qualité des produits
Les articles fournis par le Site sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Polytrans s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.
L’adresse de retour pour les articles défectueux est :
Polytrans
Chez NID ORWELL
211 Rue Louis Antoine Beaunier
42160 Andrézieux-Bouthéon
Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de notre transporteur par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.
11. Politique commerciale
Polytrans se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable. Dans le cas où Polytrans viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, Polytrans se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée. En particulier la diffusion du code parrain sur des sites de codes promotion est interdite dans nos conditions d'utilisation, et rentre dans le cadre d'utilisation détournée.
Les sommes disponibles sur le compte fidélité du client ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en numéraire. Le montant du compte fidélité est remis à zéro au bout de 6 mois si le client n'a pas passé commande durant l'année écoulée.
Programme Fidélité
Le programme fidélité vaut acceptation des conditions définies ci-dessous. Il n'est accessible qu'aux clients ayant fait la démarche d'ouverture d'un compte client.
Une remise est automatiquement accordée à chaque nouvelle commande suivant la commande d'ouverture de compte, sur la base d'une remise en pourcentage sur le montant hors taxe et hors frais de port de la commande précédente.
Les points cumulés sont valables tant que cette plate-forme technique est utilisée par notre site. En cas de modification, nous enverrons un appel à solder les comptes avec un préavis de "1 mois". Les remises ne sont valables que pour un seul et même compte. Il est de la responsabilité du client de n'ouvrir qu'un seul compte. Au cas où plusieurs comptes soient ouverts par un même client, il ne pourra pas prétendre au rapprochement ou regroupement de ses comptes "client". Ce programme de fidélité n'est pas compatible avec d'autres systèmes de type "communauté d'acheteurs". Vous ne pouvez pas cumuler les remises accordées dans ces programmes.
Sauf spécifications contraires, les promotions organisées par notre site ne sont pas cumulables avec le programme fidélité. Le client ne bénéficie pas de points fidélité lors d’un passage de commande avec un bon de réduction.
12. Responsabilité
Polytrans ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Polytrans ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur la boutique.
En tout état de cause, la responsabilité de Polytrans sera limitée au montant de la commande.
13. Loi applicable / Juridiction
Les relations entre les acheteurs et Polytrans, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.
14. Litiges & médiation
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Les e-commerçants doivent proposer un service de médiation dans leur pays. Polytrans propose au Client l'organisme Mediavet. (https://mediavet.net)
Sont concernés par les médiations de la consommation, les litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service entre un professionnel et un consommateur. Mediavet met à la disposition du consommateur et du professionnel une plateforme à laquelle peuvent être adressées les demandes de médiation. Le consommateur doit justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement avec le professionnel par une réclamation écrite. Le médiateur a pour mission d'aider les parties à trouver une solution à leur litige.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, - *sous réserve des dispositions de l'article 48 -, de la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Société éditrice : Polytrans
Siège social : Polytrans - 2 place Jean Jaurès - 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au RCS de Bar le Duc sous le numéro 979 054 186 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR48979054186.
Contact commercial : 02 41 92 49 60
Contact en garantie ou réclamation : 02 41 92 49 60
Hébergement : AWS
Directeur de la publication : Bryan NEMEC
15. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Polytrans d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Polytrans :
par e-mail via la rubrique « Contact » du Site
par voie postale à l’adresse : Polytrans - 2 place Jean Jaurès - 42000 SAINT ETIENNE
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » du site.
16. Utilisation du site internet
Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
Responsabilité des utilisateurs
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17. Divers
Preuve
De convention expresse entre Polytrans et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Polytrans. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.
Modification des conditions générales de vente
Polytrans se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet du fabricant. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du service client Polytrans. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente du site.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre service client.
Si le produit est reconnu comme défectueux, le site transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le service client du site à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par notre service client et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Polytrans ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le site.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
18. Informations relatives au client
Les coordonnées téléphoniques de l’acheteur : en application de l’art. L.121-34 du code de la consommation, nous informons que l’acheteur a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les informations recueillies sont destinées à traiter la demande de l’acheteur et sont enregistrées dans le fichier clientèle de l’entreprise. Les données sont uniquement destinées à notre entreprise.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne en s’adressant à notre siège, ainsi que toute demande de radiation.
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