Comment organiser la garde du chien en cas de séparation ?
Une rupture n'est jamais un moment facile à traverser. Mais cela est toujours plus compliqué lorsque l'on a des enfants, mais aussi des animaux. Les personnes qui sont dans cette situation savent à quel point cela est compliqué de se séparer de son animal de compagnie. Il fait partie de la famille, mais quand elle est séparée en deux, comment faire ? Que devient le chien lorsqu'il y a une rupture ?
Ce que dit la loi sur la propriété d'un chien
Quels sont les droits respectifs des copropriétaires d'un chien sur cet animal ? Celui qui en a la garde peut-il en user comme s'il en était l'unique propriétaire ?
Réponse : nous ne pouvons répondre précisément à votre question sans savoir si vous avez ou non signé entre vous un contrat écrit définissant les droits et devoirs de chacun des copropriétaires. Contrat auquel, s'il existe, il suffirait de vous référer. Mais si, comme procèdent malheureusement trop fréquemment les cynophiles, vous vous êtes tout simplement contentés de l'unique formalité consistant à mentionner les noms des copropriétaires sur la carte de tatouage, l'expérience apprend que cette façon de conclure se révèle généralement insuffisante, source de désaccords ultérieurs et débouche, souvent à court terme, sur de fréquents contentieux.
Qui, en l'absence d'écrit, se révèlent d'autant plus difficiles à solutionner qu'il n'existe pratiquement aucune règle de droit sur ce sujet précis : les textes (et une abondante jurisprudence) n'abordent la copropriété que sous l'angle de l'immobilier alors que, rappelons-le, le chien est, sauf cas particulier, un objet mobilier (art. 528 C. civ.) sur la propriété duquel le Code civil reste assez vague.
Donc, sauf à avoir précisé très clairement et par écrit les droits et devoirs des parties sur l'objet du contrat de copropriété, il est fort à craindre qu'en cas de litige ce soit la parole de l'un contre celle de l'autre. Ce qui rend la solution difficile à trouver.
Les solutions qui peuvent être envisagées
Toujours en l'absence de contrat écrit, plusieurs possibilités vous sont offertes si vous souhaitez solutionner votre problème.
En commençant, si vos rapports avec le ou les autres copropriétaires ne se sont pas trop envenimés, par choisir de commun accord une personne faisant autorité en la matière (juge SCC, président ou membre du bureau de votre canine régionale ou du club de race) à laquelle les parties accepteront de soumettre le différent et à l'avis duquel elles accepteront de se ranger.
C'est, de loin, la meilleure formule... lorsqu'elle est encore possible. Vous pouvez aussi soumettre votre différent à l'arbitrage de l'un de ces conciliateurs nommés par les Cours d'appel afin qu'il tente d'y porter remède après avoir entendu les parties et qui peut, lorsqu'il arrive à concilier les points de vue, constater (enregistrer) l'accord intervenu, accord qui peut avoir la force d'une décision de justice.
Dans le cas où aucune de ces solutions s'avérerait possible, il ne vous resterait plus que le recours aux voies de Justice. Après avoir, ce qui apparaît indispensable compte tenu de la complexité du sujet, préalablement consulté un avocat.
