Un chenil sans permis de construire
Vous souhaitez construire un chenil mais vous vous demandez s’il faut obligatoirement un permis de construire ? Si vous êtes ici, c’est certainement parce que vous souhaitez vous en passer et que vous aimeriez en installer un mais sans permis de construire.
Mais alors, faut-il ou non un PDC ? (Permis de Construire)
Construire un chenil sans permis de construire
Faut-il une autorisation administrative pour construire un chenil que l’on soit un particulier ou un professionnel ?
Et bien, la réponse est simple :
- Pour une surface au sol en dessous de 20m²: cela n’est pas obligatoire (il faudra néanmoins effectuer une déclaration préalable)
- Au dessus de 20 m² vous devrez obligatoirement vous rendre en mairie dans lequel vous souhaitez l’installer
Comment déposer un permis de construire ?
Votre chenil a une emprise au sol > 20m² ? Il faut donc effectuer une demande de permis de construire :
- Rendez-vous en mairie pour effectuer une demande de PDC. Ils pourront ainsi vous indiquer le règlement d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, carte communale, Règlement National d’Urbanisme)
- Cela permettra ainsi dans quel zone vous aurez l’autorisation de construire
La plupart du temps, les chenils sont construits dans les zones agricoles aussi appelées zone A.
Vous aurez besoin de fournir les documents suivants :
- Les plans définitifs
- L’attestation de conformité de l’assainissement
- Le certificat de dépôt de déclaration
Est-ce qu’il y a des différences entre une pension canine et un élevage ?
La réponse est simple: oui !
- Pension canine: il s’agit d’une activité commerciale et donc vous ne pourrez pas vous installer dans une zone agricole
- Elevage canin: vous pourrez construire dans une zone agricole puisqu’il s’agit d’une activité agricole
Faut-il un plan de masse ?
Un plan de masse est un plan aérien du terrain dans lequel on retrouve toutes les dimensions. Il ne s’agit pas du plan cadastral, mais il sera tout de même nécessaire pour pouvoir déposer votre permis de construire.
Il devra contenir :
- la taille de toutes les constructions qui existent déjà
- La taille de votre construction
- Mettre en avant les zones qui seront creusées
- Allez-vous tronçonner des arbres ? Il faudra tous les afficher
- Le raccordement au réseau d'assainissement
- L’échelle
- Deux photos du terrain
La réglementation pour construire un chenil
En France, il existe 3 catégories de chenils que ce soit avec ou sans permis de construire :
- Moins de 10 chiens adultes
- De 10 à 49 chiens adultes
- Plus de 50 chiens
