Le registre CERFA Entrées-Sorties chiens et chats obligatoire pour éleveur est édité conformément aux normes du CERFA 50 4510 à destination de tous les lieux d'hébergement d'animaux domestiques.
Il assure la traçabilité des mouvements des individus dans le lieu : dates d'entrée, de sortie, informations d'identification...
A noter que la mention de conformité au CERFA sur ces registres n'est plus obligatoire du fait de l'abrogation de l'article L. 214-6 du code rural par arrêté du 3 avril 2014.
La mention n'est pas inscrite mais la grande maison d'édition de ce registre garantit qu'ils reprennent tous les champs obligatoires listés dans l'annexe de l'article sus-cité.
Pour certains professionnels, ce registre est obligatoire : les élevages, les refuges animaliers et autres professionnels hébergeant de manière transitoire ou sur du long terme des animaux de compagnie. La législation en rapport avec ce sujet est à suivre auprès des Services Vétérinaires référents.
Le registre entrées sorties chiens et chats présente une couverture cartonnée souple de couleur neutre et permet le référencement de 500 mouvements (50 feuillets-102 pages).
2 modèles sont proposés:
- Modèle élégant et résistant avec Titre en Lettres d'or et Reliure avec couverture toilée bleue rigide
- Modèle standard avec Titre imprimé en bleu sur Couverture cartonnée naturelle souple
Nous vous recommandons de munir également votre établissement des autres registres conseillés et/ou obligatoires comme
Pour toute demande particulière, vous pouvez contacter le service client Poyltrans au 02 41 92 49 60 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Payez en 4 échéances de 8,00 € sans frais.
