Durcissement de la loi sur les chiens dangereux
NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX
Chiens dangereux: la déclaration en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2ème catégories devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant la race annoncée
Le projet de loi sur les NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX
Chiens dangereux: la déclaration en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2ème catégories devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant la race annoncée. Votre animal de compagnie devra également porter une muselière pour chien en fonction du lieu.
Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un «certificat» d'aptitude.
Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, le ministre avait annoncé la présentation «dès cette semaine» d'une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux. Selon l'AFP, l'objectif est une présentation du projet de loi au conseil des ministres le 10 octobre pour un examen le 25 octobre au Sénat, a-t-on ajouté de même source.
La principale mesure stipule que «nul ne peut détenir (un chien dangereux) s'il n'est titulaire d'un certificat d'assiduité attestant le suivi d'une formation» spécifique, a-t-on expliqué à l'Intérieur. Il instaure donc une «formation obligatoire, sanctionnée par ce certificat», au terme duquel il sera assuré que «M. ou Mme. X a suivi avec assiduité (cette) formation et est capable de veiller aux règles de sécurité».
Lundi, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a évoqué la création d'un «permis de détention». Si la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux avait pour objectif, par le biais de la stérilisation, l'extinction des races les plus dangereuses (chiens de 1ère catégorie comme les pitbulls), elle a souvent été détournée par l'élaboration de croisements de chiens, créant des races nouvelles, a-t-on commenté à l'Intérieur. Aussi, le texte en cours d'élaboration «vise à interdire les croisements des chiens dangereux afin de faire en sorte que l'extinction soit effective», a-t-on expliqué.
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LES CHIENS DANGEREUX ENCORE PLUS CONTRÔLÉS
Si l'importation des chiens de 1ère catégorie est déjà interdite, le projet de loi devrait permettre «de mieux contrôler les importations de chiens de 2ème catégorie (tels les rottweilers) en imposant la production en douane d'un pedigree».
La déclaration, d'ores et déjà obligatoire en mairie de détention d'un grand chien des 1ère et 2ème catégories, devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant que le chien déclaré est bien de la race annoncée par le propriétaire.
Enfin, d'autres mesures annexes devraient renforcer le rôle des autorités administratives (maires et préfets) en matière d'euthanasie. Une réunion interministérielle (Intérieur, Agriculture et Justice), se tiendra mardi «pour valider le futur projet de loi», a-t-on précisé de même source. D'autres réunions pour d'«éventuels ajustements» pourraient avoir lieu mercredi et jeudi, avant que le projet ne soit transmis au Conseil d'État dès vendredi soir.
Vendredi, gouvernement et acteurs concernés (Association des maires de France, syndicat national des vétérinaires, coordination des SPA, 30 millions d'amis) prépareront «les conditions d'application concrètes (décrets et mesures pratiques) de la loi» future. Différentes actualités sont disponible sur le site
Merci a Patrice MASANTE pour cet article de presse.
