Grâce à Polytrans, retrouvez les règles concernant les chiens de 1ère et 2ème catégories.

173 PITTBULL MUSELIERE
 

Règlement sur les chiens de 1ère et 2ème catégories


Ne peuvent être détenus par une personne soit mineure, soit sous tutelle, soit ayant été condamnée pour crime ou à de la prison, soit à qui la Justice a retiré le droit d'avoir un chien.
Doivent être vaccinés contre la rage (quel que soit le département), assurés, déclarés à la mairie du lieu de résidence et ne peuvent être promenés que muselés et tenus en laisse par une personne majeure jouissant de ses droits civiques (personne ne supportant aucune des interdictions ci-dessus).
Étant entendu que le propriétaire d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie a tout intérêt à, lorsqu'il promène son compagnon (en un endroit autorisé) a porté sur lui une copie du récépissé de la déclaration de son animal en mairie afin de pouvoir présenter ce document aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
En plus, les chiens de 1ère catégorie
Sont interdits
- de vente, d'achat, d'échange, d'acquisition, d'importation,
- d'accès dans les transports en commun, locaux publics et lieux ouverts au public,
- de stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
Et, mâles comme femelles, doivent être stérilisés.

Contraventions en cas de non-respect de la loi


Les peines prévues en cas de non-respect de ces dispositions sont des contraventions :
- de 4° classe pour non-déclaration en mairie d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie, - de 3° classe si le chien de 1° ou 2° catégorie n'est pas assuré, vacciné contre la rage, si le maître refuse de présenter le récépissé de déclaration en mairie aux représentants de l'ordre, ou de n'avoir pas fait identifier - de 2ème classe si le maître fait emprunter à un chien de 1° catégorie les transports en commun, le promène dans des lieux publics ou des locaux ouverts au public, le fait stationner dans les parties communes d'un immeuble collectif, de promener un chien de 1ère ou 2ème catégorie sans laisse ou muselière ou de la faire conduire par une personne non autorisée (voir ci-dessus). D'autres infractions, parce qu'estimées plus graves, peuvent valoir des sanctions plus lourdes : - jusqu'à 3 mois d'emprisonnement et 3750 euros (25000 F) d'amende pour possession d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie malgré soit une condamnation pénale, soit une interdiction judiciaire, - jusqu'à 6 mois de prison et 15000 euros (100000 F) d'amende en cas d'achat, vente, don, importation de chien de 1ère catégorie, ou pour la possession d'un chien de 1° catégorie qui ne serait pas stérilisé, auxquelles pourraient être ajoutées la confiscation du ou des chiens.

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie
 

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Commentaires

cHIENS
bLONDINE, lundi 5 septembre 2016

tOUT-à-fait d'accord avec TITE. LES CHIENS QUELS QU'ILS SOIENT SONT COMME LES MAITRES QUI LES EDUQUENT. JE CONNAIS DES CHIENS 1 ET 2 D'UNE GENTILLIESSE ET AFFECTUEUX. Par contre je galère avec mon B.A de 4ans femelle, les petits chiens aboient, la mienne répond (pas toujours mais moins longtemps que les petits, je suis regarder ainsi que ma chienne comme si nous étions des pestiférés.

à Tite
sosgardanimo, mardi 14 juin 2016

Bien que le commentaire ci-dessus soit de 2014, je tiens dire que je suis complétement d accord avec ce commentaire.
Tous les chiens sont POTENTIELLEMENT dangereux.
Je travaille dans le domaine animalier, ceux sont les maitres irresponsables qui sont dangereux !
Pas les chiens!
j ai des dizaines d exemples, tous les maitres devraient connaître les bases du comportement animal.
Ceux sont les HUMAINS qui créés cette situation.
petits ou gros ca fait autant de dégâts et je sais de quoi je parle

Tite, mardi 7 octobre 2014

quelle dommage que le titre de cette section soit intitulé "chiens dangereux" ! C'est une bonne chose d'informer les gens sur la législation, mais s'il vous plait ne participez à l'amalgame actuel sur ces races... les chiens de catégorie 1 ou 2 ne sont PAS dangereux en tant que tel ! Quand bien même des journalistes mal informés laissent croire le contraire. N'importe quel chien mal éduqué et mal sociabilisé est dangereux. Les chiens les plus mordeurs sont les labradors ou les bergers allemends, selon les sources... Le premier car il est réputé "gentil" donc souvent mal éduqué. Le second parce qu'on le cantonne à garder le jardin, il est donc souvent très mal sociabilisé... Mais on n'en parle pas, même si ils mordent! Par contre un chien "ressemblant à un pitt" qui mord, là ça fait la une... Le fait est inadmissible, mais pas à cause de la race du chien ! Un pitt, un staff, un rott bien éduqués et sociabilisés sont des chiens normaux. Si vous voulez parler des chiens de catégorie 1 et 2, parlez donc de chiens "catégorisés", cela évitera de renforcer les idées fausses... Merci pour eux.

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