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Quand une voiture heurte un chien qui est responsable ?

Chaque année, de nombreux accidents de la route surviennent à cause d’un animal de compagnie (chien ou chat). Que ce soit à cause de l’animal qui traverse en courant ou à cause de la négligence du conducteur, cela peut provoquer des blessures graves aux passagers du véhicule ainsi qu’à l’animal. Cela peut vite arriver, un portail qui n'est pas fermé, ou tout simplement le fait qu'il peut s'en aller puisqu'il n'y a aucune clôture électrique pour votre chien.

Nous espérons que cela ne vous arrivera jamais, mais il est toujours bon de savoir qui est responsable lorsqu’une voiture heurte ou écrase un chien.

Chien écrasé par un véhicule : qui est responsable de l’accident ?

Il faut prendre en compte deux cas possibles :

  • Le chien était tenu en laisse
  • Le chien n’était pas attaché

Si le propriétaire tient son chien en laisse et que malheureusement une voiture lui rentre dedans, c’est le propriétaire du véhicule qui sera en cause. De ce fait, la responsabilité civile auto devra indemniser le maître.

Il faudra bien faire la distinction entre une propriété privée ou un espace public. Dans le cas d’un terrain privé, l’animal pourra se promener en totale liberté et dans la majorité des cas, la responsabilité incombera au conducteur.

Chien écrasé par un véhicule : qui est responsable de l’accident ?

Mon assurance auto ?

En matière d'assurance automobile, la plupart des polices couvrent les dommages causés à votre véhicule si vous heurtez un chien. Toutefois, vous devrez peut-être déposer une demande d'indemnisation auprès de la compagnie d'assurance du propriétaire de l'animal si le chien n'est pas le vôtre. Si le propriétaire du chien est introuvable, ou s'il n'est pas assuré, vous devrez peut-être déposer une demande d'indemnisation auprès de votre propre compagnie d'assurance. Dans certains cas, les dommages causés à votre véhicule peuvent être supérieurs à ce que votre police couvre.

Il existe toujours des petites lignes dans les conditions générales des contrats, le mieux est d’en parler à la signature de celui-ci afin de couvrir un éventuel accrochage. Attention également aux exclusions de garanties, pensez à bien lire votre contrat.

Faut-il faire jouer l'assurance habitation ?

Faut-il faire jouer l'assurance habitation ?

Les propriétaires de chiens doivent savoir si leur assurance habitation couvre les dommages causés par leur animal. La plupart des polices multirisques habitation couvrent les blessures ou les dommages matériels en cas de négligence du propriétaire.

Par exemple, si votre chien mord quelqu'un et que vous êtes jugé responsable de la blessure, votre assurance habitation devrait couvrir les frais médicaux qui en résultent, à concurrence des limites de votre police.

Si les propriétaires d'animaux de compagnie veulent s'assurer que leur assurance habitation ou locative couvre leur animal de compagnie, ils doivent vérifier les termes du contrat. Toutes les compagnies n'utilisent pas le même langage et certaines peuvent ne pas couvrir les dommages causés par votre animal, sauf si vous prenez des mesures avant qu'un incident ne se produise.

L’assurance responsabilité civile

Pour les conducteurs, il est important de savoir si vous êtes responsable des dommages causés par votre véhicule. Dans certains cas, vous pouvez être tenu responsable, que l'accident soit de votre faute ou non. 

Faut-il faire un constat à l'amiable ?

Si, sur le lieu de l’accident, vous voyez le propriétaire de l’animal impliqué, il faudra dans ce cas remplir un constat amiable. Prenez le temps de le remplir correctement en mettant le maximum d’explications et en réalisant un schéma (il faut que vous et le propriétaire signez le document).

Contrat d'assurance d'une voiture qui heurte un animal sauvage

Dans le cas d’un animal sauvage, cela est différent puisque celui-ci n’aura pas de propriétaire. La prise en charge dépendra de votre contrat (assuré tous risques ou au tiers). Avez-vous pensé à souscrire à une garantie dégâts matériels et assurance du conducteur ?

Nous vous invitons à découvrir plus d’informations sur le site service-public.fr.