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Toutes les mentions obligatoires et nécessaires se trouvent dans ce carnet de factures et attestations de vente pour élevages pour entériner le contrat d'acquisition d'un chien ou d'un chat à titre onéreux comme gracieux.
Ce carnet pour éleveur se présente sous la forme d'un document à couverture cartonnée souple ayant 50 liasses de 2 feuillets autocopiants et foliotés au format 29.7 x 21 cm (format paysage).
L'impression du livre est bleue avec un
En plus de ce certificat de vente, toute acquisition d'un animal doit être désormais accompagnée également d'un document d'informations conformément au paragraphe V de l'article L. 214-8 du code rural et défini dans le décret n° 2022-1012 du 18 Juillet 2022. La Société Centrale Canine met à disposition gratuitement un CERTIFICAT D’ENGAGEMENT ET DE CONNAISSANCE.
Délivrance au client lors de toute vente d'animal en élevage canin, félins ou animaux de compagnie ainsi que chez les professionnels de l'animalerie revendant du "vivant".
- Registre attestations de vente et garantie 50 contrats.
Oui, un éleveur peut reprendre un chien s'il est mentionné dans le contrat de vente. Il est important de mentionner dans le contrat de vente les conditions et le processus de retour du chien. Cela signifie que si le chien a des problèmes de santé ou de comportement, l'éleveur est tenu d'accepter sa responsabilité et de reprendre le chien.
Un éleveur est libre d'annuler la vente d'un chien à tout moment jusqu'à la signature du contrat de vente.
| Caractéristiques | |
|---|---|
| Marque | Polytrans |
| Garantie | 1 an |
| Type | Régistre élevage |
| Animal | Chien Chat Animaux divers |
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