Quels sont les documents délivrés à la livraison du chiot ?
Vous avez décidé d'adopter un chiot et vous êtes à la recherche d'informations concernant la 'réception' de votre animal de compagnie ? Vous avez déjà acheté des compléments alimentaires pour chiot et vous vous demandez quels documents vous seront livrés ? Polytrans vous dit tout à ce sujet.
LES DOCUMENTS DONT VOUS DEVEZ DISPOSER À LA LIVRAISON DU CHIOT
La fourniture de l'animal doit, obligatoirement, être accompagnée d'un certain nombre de documents :
- d'une carte d'identification,
- d'une facture et/ou une attestation de vente (art. L. 214-8 du Code rural), attestation que de plus en plus d'éleveurs remplacent par une convention de vente, document plus complet car détaillant précisément les modalités de cette vente,
- d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant, si besoin, des conseils d'éducation (art. L. 214-8 du Code rural), que beaucoup d'éleveurs appellent "notice d'élevage" (car ils n'avaient pas attendu l'obligation légale pour le faire),
- et, lorsque le chien est vacciné (car, bien que fortement conseillée, la vaccination n'est pas obligatoire), d'un carnet de santé du chiot, sur lequel le vétérinaire qui a pratiqué les vaccinations aura mis les vignettes, mentionné la date de l'acte, apposé son cachet et sa signature.
- ainsi que, s'il y a lieu (voir encadré) son certificat de naissance.
SELON QUE LE VENDEUR EST UN PROFESSIONNEL OU UN PARTICULIER, PENSEZ À VÉRIFIER CERTAINS POINTS
Si le vendeur est un professionnel au sens du Code rural, les facture, attestation ou convention de vente, notice d'élevage qu'il remet à l'acheteur doivent obligatoirement mentionner son numéro SIREN.
Dans le cas contraire (particulier non déclaré), l'acheteur doit impérativement se voir remettre avec le chiot un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire (art. L. 214-8-IV du Code rural) et en cours de validité, c'est-à-dire datant de moins de 8 jours.
