Loi et Administratif

Nous sommes nombreux à posséder des animaux domestiques, cependant notre connaissance des lois en vigueur les concernant ne sont pas toujours à jour. Lorsque l'on adopte un chien, il est indispensable de se renseigner sur ses droits et ses devoirs envers son animal, mais aussi sur ses responsabilités face à autrui. Être au fait des derniers actes administratifs vous permettra d'éviter les mauvaises surprises et d'anticiper des situations fâcheuses. Si vous vous demandez si votre chien doit toujours être tenu en laisse dans l'espace public ou si vous êtes passible d'une contravention pour nuisances sonores si votre chien aboie à des heures trop tardives vous pouvez consultez nos articles sur le sujet. 

Vous possédez un chien de race considéré comme dangereux (races de chiens de catégorie 1), êtes-vous sûr d'être en règle ? Savez-vous dans quels cas votre chien risque de se faire euthanasier ? Certaines situations sont délicates, en particulier si votre molosse représente un danger pour autrui aux yeux de la loi. Il est essentiel de savoir ce qu'impose la législation française et le Code pénal en cas de morsure, d'agression ou de divagation de votre chien, et quelles en seront les conséquences pour vous et pour votre animal.

Une bonne connaissance de la législation vous sera utile dans certaines situations auxquelles on ne pense pas forcément au moment de l'adoption. Par exemple, si votre chien a contracté une maladie grave et contagieuse comme la rage, il faut réagir vite, et savoir à qui s'adresser. De même, si votre chien décède, vous aurez certaines obligations administratives et plusieurs démarches à effectuer pour être en règle.

Dans cette rubrique de notre guide chien vous trouverez donc de nombreuses fiches explicatives sur l'administration et la législation française pour les chiens. Ces fiches synthétisent les différentes règles en vigueur et vous donneront des informations sur plusieurs cas de figure. 

Vous trouverez également de nombreux articles sur la législation liée à l'exercice d'une profession dans le milieu canin. Êtes-vous obligés de passer un certificat de capacité pour être éducateur canin ou bien existe-t-il une dérogation ? Devez-vous fournir une attestation d'aptitude pour être comportementaliste canin ? Nous apporterons des réponses à des questions que l'on se pose ponctuellement, mais qui sont très utiles quand la situation se présente. Il est par exemple intéressant de savoir si un huissier est en droit de saisir votre chien ou à qui revient la garde du chien en cas de divorce. Retrouvez toutes les informations sur les lois et l'administration dans les fiches conseils de Polytrans.