Loi et Administratif

Nous sommes nombreux à posséder des animaux domestiques, cependant notre connaissance des lois en vigueur les concernant ne sont pas toujours à jour. Lorsque l'on adopte un chien, il est indispensable de se renseigner sur ses droits et ses devoirs envers son animal, mais aussi sur ses responsabilités face à autrui. Être au fait des derniers actes administratifs vous permettra d'éviter les mauvaises surprises et d'anticiper des situations fâcheuses. Si vous vous demandez si votre chien doit toujours être tenu en laisse dans l'espace public ou si vous êtes passible d'une contravention pour nuisances sonores si votre chien aboie à des heures trop tardives vous pouvez consultez nos articles sur le sujet. 

Vous possédez un chien de race considéré comme dangereux (races de chiens de catégorie 1), êtes-vous sûr d'être en règle ? Savez-vous dans quels cas votre chien risque de se faire euthanasier ? Certaines situations sont délicates, en particulier si votre molosse représente un danger pour autrui aux yeux de la loi. Il est essentiel de savoir ce qu'impose la législation française et le Code pénal en cas de morsure, d'agression ou de divagation de votre chien, et quelles en seront les conséquences pour vous et pour votre animal.

Une bonne connaissance de la législation vous sera utile dans certaines situations auxquelles on ne pense pas forcément au moment de l'adoption. Par exemple, si votre chien a contracté une maladie grave et contagieuse comme la rage, il faut réagir vite, et savoir à qui s'adresser. De même, si votre chien décède, vous aurez certaines obligations administratives et plusieurs démarches à effectuer pour être en règle.

Dans cette rubrique de notre guide chien vous trouverez donc de nombreuses fiches explicatives sur l'administration et la législation française pour les chiens. Ces fiches synthétisent les différentes règles en vigueur et vous donneront des informations sur plusieurs cas de figure. 

Vous trouverez également de nombreux articles sur la législation liée à l'exercice d'une profession dans le milieu canin. Êtes-vous obligés de passer un certificat de capacité pour être éducateur canin ou bien existe-t-il une dérogation ? Devez-vous fournir une attestation d'aptitude pour être comportementaliste canin ? Nous apporterons des réponses à des questions que l'on se pose ponctuellement, mais qui sont très utiles quand la situation se présente. Il est par exemple intéressant de savoir si un huissier est en droit de saisir votre chien ou à qui revient la garde du chien en cas de divorce. Retrouvez toutes les informations sur les lois et l'administration dans les fiches conseils de Polytrans.
Réserve de propriété dans le cadre d'achat d'animaux

Réserve de propriété dans le cadre d'achat d'animaux

Etant donné qu'il s'agit d'animaux vivants, il est parfaitement compréhensible (et légal) que le vendeur, surtout lorsqu'il accepte des versements fractionnés, puisse conserver la propriété du chien jusqu'à son complet paiement.
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Le régime juridique des ventes de chiens

Le régime juridique des ventes de chiens

La vente d'animaux est réglementée. En effet, cette activité est soumise au droit rural. Elle est encadrée par des réglementation pour éviter tous débordements.
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Les responsabilités du maître au pénal

Les responsabilités du maître au pénal

Le propriétaire d'un animal doit assumer la responsabilité pénale envers son compagnon. Les deux font la paire. Le propriétaire doit donc assumer tous les agissements de son chien même devant les tribunaux.
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Comment organiser la garde du chien en cas de séparation ?

Comment organiser la garde du chien en cas de séparation ?

D'après la loi, le chien est considéré comme un bien, au même titre que l'immobilier. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre ex-conjoint, des aides peuvent vous être apportées de l'extérieur.
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Les obligations concernant les éleveurs

Les obligations concernant les éleveurs

Le contrat de vente qui engage acheteur et vendeur applique des obligations pour les deux parties. Le vendeur doit délivrer dans les temps la chose vendue. Quant à l'acheteur, il doit payer le vendeur au prix convenu dans le contrat de vente.
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Les responsabilités d'un propriétaire de chien

Les responsabilités d'un propriétaire de chien

La responsabilité d'un propriétaire varie selon les situations en cas de morsures. En effet, différents éléments peuvent faire pencher la balance à l'avantage du propriétaire ou au contraire de la victime.
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Connaissez-vous vos responsabilités lorsque vous achetez un chien ?

Connaissez-vous vos responsabilités lorsque vous achetez un chien ?

Bien éduquer son chien est primordiale et ne doit pas être négligé. En effet, certains propriétaires de chiens restent négligents quant à l'éducation de leur animal. Ceci provoquant dans la plupart des cas des désagréments dans l'environnement de l'animal.
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Les responsabilités du maître au civil

Les responsabilités du maître au civil

Le maître a la responsabilité civile de son animal. Cela se traduit par le fait que ce dernier supporte tous les dommages que peut causer l'animal qu'il a sous sa garde.
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La divagation du chien

La divagation du chien

Des réglementations relative aux animaux dangereux et errants sont en vigueur. Ces dernières renforcent les pouvoirs de police du maire, parallèlement, il met à la charge des communes et des maires de nouvelles obligations.
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L'identification des chats et des chiens

L'identification des chats et des chiens

Lorsque vous souhaitez acheter un chien ou un chat, l'animal doit être obligatoirement identifié (tatouage ou puce). S'il vient de l'étranger, il sera réidentifié car le système français est différent des autres pays.
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Que faire si vous rentrez en France avec un chien venant de l'étranger ?

Que faire si vous rentrez en France avec un chien venant de l'étranger ?

Les chiens doivent être identifiés en France, ce qui explique que certains d'entre eux possèdent plusieurs tatouages.
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Étonnant : un chien appelé à témoigner au tribunal

Étonnant : un chien appelé à témoigner au tribunal

Une femme a été retrouvée pendue. Seul témoin de l'événement, son chien sera appelé à témoigner pour le procès de deux suspects.
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Tatouage ou puce électronique ?

Tatouage ou puce électronique ?

Quel mode d'identification choisir entre la puce électronique et le tatouage ? Tous deux ont des avantages comme des inconvénients mais restent obligatoires
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Ai-je le droit de posséder un chien ?

Ai-je le droit de posséder un chien ?

Tout le monde a le droit de posséder un chien à quelques détails prêts. L'animal ne doit pas être classé en 1ère catégorie, ne doit pas troubler le voisinage ni l'ordre public.
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Mon chien n'est pas tatoué, qu'est-ce que je risque ?

Mon chien n'est pas tatoué, qu'est-ce que je risque ?

Le tatouage canin a un intérêt. En effet, il a un rôle d'identification au même titre que la puce. Si le propriétaire décide de ne pas le faire, il s'expose à de graves sanctions, des restrictions ainsi qu'une amende.
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