La loi et le chien : indentification du chien, certificats, responsabilité du maitre





Loi et administratif

Vous possédez un animal, êtes vous en règles? que vous impose la loi Française? La législation concernant les chiens dits dangereux concerne t'elle la race de mon chien? En cas d'agression, de divagation ou de morsures qu'est ce que mon assurance va prendre en compte? Réponses dans nos fiches conseils LE-MAG

017 chien décédé

Les démarches suite au décès du chien

Quelles sont les démarches administratives et obligations sanitaires à suivre suite au décès de son chien ?

181 CHIEN VETERINAIRE

L'assurance vétérinaire, atout santé de votre chien

Préservez la santé de votre animal avec une assurance vétérinaire, c'est rentable à long terme, comme vous l'expliquent les fiches conseils Polytrans.

099 chien morsure visage femme

Responsabilité de votre assurance en cas de morsure d'un passant par votre chien

Est-ce que votre assurance est responsable si votre chien mord un passant ? Retrouvez la réponse à cette question dans la fiche conseils Polytrans.

180 CHIEN FILLE TATOUAGE

Mon chien n'est pas tatoué, qu'est ce que je risque ?

Retrouvez tous les explications concernant les obligations du propriétaire en matière de tatouage et les risques encourus si le chien n'est pas tatoué grâce aux fiches-conseils Polytrans.

039 chien inspecteur

Réserve de propriété dans le cadre d'achat d'animaux

Etant donné qu'il s'agit d'animaux vivants, il est parfaitement compréhensible (et légal) que le vendeur, surtout lorsqu'il accepte des versements fractionnés, puisse conserver la propriété du chien jusqu'à son complet paiement.

081 chien transport train avion

Comment faire incinérer votre chien décédé ?

Retrouvez ici tous les conseils pour pouvoir incinérer votre chien décédé et pouvoir honorer sa mémoire en paix grâce aux fiches-conseils Polytrans

100 chien juge tribunal

Le régime juridique des ventes de chiens

Lorsque vous achetez un chien, cet acte est soumis au droit rural. Les explications et textes de loi qui confirment ce fait.

101 chien tribunal

Les responsabilités du maître au pénal

Les responsabilités au point de vue du Code pénal et du Code civil peuvent être indépendants ou cumulables. Des exemples de cas clarifieront cette information.

171 FEMME CANAPE CANICHE

Droits et obligations envers les animaux

Quelles sont les conséquences lorsqu'une personne inflige des maltraitances envers un animal ? Découvrez ce que prévoit la loi à ce sujet.

178 FILLE ET ROTTWEILLER

Est-il utile de déclarer mon chien à mon assurance ? (2)

Des informations utiles qui vous permettront de prendre la bonne décision lors de l'acquisition de votre chien.

175 CHIENS QUI SE BATTENT

Les responsabilités du maître au civil

Chaque citoyen est responsable des dommages causés à un tiers, chacun est donc responsable des torts causés par son chien.

174 COUPLE AVEC CHIEN DANGEREUX

Connaîssez vos responsabilités lorsque vous acquérez un chien

Découvrez pourquoi il est indispensable de bien éduquer votre chien, sous peine d'être puni par la loi.

proprietaire

Les responsabilités d'un propriétaire de chien

Découvrez dans quelles situations le propriétaire d'un chien est dégagé de toute responsabilité en cas de morsure.

072 proprete chiot

Les obligations concernant les éleveurs

Les obligations des éleveurs sont définies dans le Code civil, notamment concernant les contrat de vente d'un animal.

169 Dobermann couche

Dois-je assurer mon chien ? (1)

Des réponses à vos questions concernant l'assurance de votre chien.

160 JACK RUSSEL FILLETTE

Les conditions pour avoir le droit de posséder un chien

Chaque citoyen a le droit de posséder un chien, sous réserve de certaines conditions.

164 CHIEN ORDINATEUR FACEBOOK

Le certificat de naissance des chiens de race L.O.F.

Qui doit procurer ce certificat ? À quoi sert-il ? Les réponses de Polytrans.

127 femme chien vélo

Ai-je le droit de posséder un chien ?

Si vous avez envie d'adopter un chien, mais que vous n'êtes pas sûr d'en avoir le droit, voici des articles de loi qui vous éclaireront.

098 chien imtemperie en impermeable

La divagation du chien

Même si les chiens de chasse et les gardiens de troupeaux peuvent être loin de leur maître sans être considérés comme en état de divagation, il n'en est pas de même pour les chiens de compagnie.

180 CHIEN FILLE TATOUAGE

Comprendre le principe des tatouages canins

Le tatouage peut être réalisé par un vétérinaire ou un éleveur. Il contient une suite de lettres et de chiffres bien spécifique.
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WALTER, expert Polytrans
Je suis là pour vous conseiller et vous proposer des produits et des recommandations adaptés à votre chien.

N'hésitez pas à consulter mes fiches conseils qui répondent à toutes vos questions et petits tracas de la vie quotidienne de votre chien :

Ma chienne est en chaleur ? Est ce que mon chien a besoin de vermifuge ? Comment dresser et éduquer mon chien ? Mon chien est malade, complément alimentaires ou vétérinaire ?...

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