Livre et registre d'élevage
Documents, livres et registres d'élevage obligatoires pour les éleveurs, refuges, pensions, ils vous seront demandés par les inspecteurs de la DSV en cas de contrôle. Livres d'élevage homologués CERFA 504510 et CERFA 504111. Documents, livres, registres officiel d'élevage CERFA pour pensions canine, éleveurs et refuges d'animaux. Registre d'entrée, registre de sortie, attestation de vente, convention de saillie, pedigree et livre de santé. Documents obligatoires lors d'un contrôle vétérinaire de votre élevage canin et félin par la DSV. Conseils sur l'élevage de chiens, la vente de chiot, le statut juridique de l'éleveur et sur le certificat de capacité d'élevage.
Régistre CERFA ENTREES SORTIES chiens chats obligatoire pour éleveur |
Régistre des entrées et sorties des chiens ou des chats, livre document obligatoire pour tout élevage d'animaux, conformes aux normes CERFA 50 4510 Livre entrées et sorties, pour le contrôle des mouvements des animaux dans votre établissement, 500 enregistrements possible. Conforme au CERFA.  ***Information rappel le second régistre obligatoire pour tout elevage, pension animalière, refuge, magasin etc... est le Livre de santé aussi appelé Livre sanitaire disponible sur notre site sous la reference 518006, Pour le contrôle et visites sanitaires des animaux. CERFA 50 4511
Régistre CERFA Livre SANTE SANITAIRE obligatoire éleveur chien chat |
Régistre Livre de santé pour chiens et chats aussi appelé Livre sanitaire pour chiens et chats conformes aux normes CERFA 50 4511, livre de santé pour le contrôle et visites sanitaires des animaux par la DSV ou le vétérinaires etc. Livre sanitaire document obligatoire pour tout élevage d'animaux.       *** Information rappel le second régistre obligatoire pour tout elevage, pension animalière, refuge, magasin etc... est le Régistre des entrées et sorties des chiens ou des chats disponible sur notre site sous la reference 518005, pour le contrôle des mouvements des animaux dans votre établissement conformes aux normes CERFA 50 4510.
Livre ATTESTATIONS de VENTE & GARANTIE pour éleveur |
Livre ATTESTATIONS de VENTE & GARANTIE pour éleveur et élevage canin, Feuillets autocopiants numérotés, double exemplaires servant de facture. Délivrance obligatoire au client lors de toute vente d'animal.
Livre CONVENTIONS de SAILLIES pour éleveur |
Livre CONVENTIONS de SAILLIES pour éleveur et élevage d'animaux, feuillets autocopiant, double exemplaires à remettre au propriétaire de la femelle.CONVENTIONS DE SAILLIE 25 ex.
Carnet BON DE COMMANDE pour éleveur |
Livre Bon de commande pour éleveur et élevage d'animaux. Feuillets autocopiants numérotés, double exemplaires servant de bon de commande. Délivrance obligatoire au client lors de toute commande et réservation d'animal.
Livre DOCUMENT d'information notice d'élevage |
Livre DOCUMENT d'information notice d'élevage, livre relié de 64 pages, sur les caractéristiques générales de l'animal, leurs langages, les soins et conseils d'éducation. Délivrance obligatoire au client lors de toute vente d'un chien (Article L214-8 2°). Lot de 6 livres DOCUMENT D'INFORMATION
Livre GUIDE JURIDIQUE lois réglementations elevage animaux |
Livre GUIDE JURIDIQUE lois réglementations élevage animaux Cet ouvrage des éditions juridiques du Puits Fleuri vous permettra d'appréhender sur 316 pages la loi et les animaux. Que vous soyez propriétaires ou non, spécialistes ou non, il répondra à l'essentiel de vos questions sur le statut des animaux, votre responsabilité, la protection, les problèmes de voisinage comme le bruit et la divagation. En ville comme à la campagne, les animaux domestiques, sauvages ou de la ferme ont des droits. Ils ont aussi des devoirs... plus exactement leurs propriétaires ou celles et ceux Mien sont responsables.'C'est ce que ce guide, exclusivement juridique, va vous faire 'C'est en quatre parties- les animaux domestiques y compris les nouveaux animaux de compagnie (NAC),- les animaux sauvages (non domestiques), - les animaux de la ferme (d'élevage), les animaux et le voisinage. Quel que soit l'animal: de compagnie, d'agrément, ou sauvage, il faut bien comprendre que ce n'est pas un etre humain et encore moins un enfant. En droit, il s'agit d'un meuble ! Et donc la loi, les règlements, les décrets et arrêtés, jurisprudence que nous traitons en détail dans ce guide, le considèrent comme tel.Ce qui veut dire que le propriétaire de l'animal ou la personne en a la garde, à l'exception des animaux sauvages qui appartiennent théoriquement à personne, est responsable des agissements et des dommages qu'il peut causer.Cela ne signifie pas que l'animal n'a pas de droits puisque le droit reconnaît que « c'est un être sensible ». Ainsi donc, on ne eut pas se comporter n'importe comment avec un animal même élevage ou sauvage et même de cirque, de foire ou de spectacle. Gare si on les maltraite ou on les abandonne ou on les piège.















