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Le certificat de naissance (chien L.O.F.)

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13-01-2010 - 

Le certificat de naissance (chien L.O.F.)

Lorsque la vente concerne un chiot inscrit au Livre des Origines Français (L.O.F.)...
Le certificat de naissance (chien L.O.F.)le certificat de naissance (document établi par la S.C.C. prouvant cette inscription) doit être fourni gratuitement avec l'animal. Mais, pour les chiots achetés jeunes et compte tenu des délais administratifs, il peut se faire que ce document ne soit pas encore parvenu au vendeur. Qui, dans ce cas, l'adressera (à ses frais) dès réception à l'acheteur, généralement sous pli recommandé.
La facture, l'attestation ou la convention de vente doit impérativement indiquer (en sus du prix et de la date de cession) le numéro du certificat de naissance si celui-ci est donné avec le chiot ou, dans le cas contraire, le numéro d'enregistrement de la portée au fichier de la S.C.C.
Ce numéro de portée permet à l'acheteur de vérifier si, effectivement, la portée du chiot a bien été enregistrée par la S.C.C. Mais attention : à ce stade des formalités, la S.C.C. ne connaît pas les prénoms des chiots (l'enregistrement n'est pas individuel). Elle sait (et peut informer) seulement avoir enregistré une portée de X chiots nés le ... et issus du mâle Y et de la femelle Z et élevés à telle adresse.

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